22 juil. 2008
|
La Reforme votée
|
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi 21 juillet la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357. Un "oh" de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.
"Merde, c'est pas vrai !", s'est exclamé un membre du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Le vote se déroulait par bulletin électronique dans les salons situés à proximité de l'hémicycle. Le scrutin s'annonçait tellement serré que le bureau du Congrès avait également décidé un décompte manuel des bulletins, en plus du comptage électronique, afin d'éviter toute contestation.
La réforme modifie ou crée 47 articles dans la Constitution. Elle permet notamment au chef de l'Etat de venir s'exprimer devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Elle limite par ailleurs à deux les mandats du président de la République, encadre davantage l'usage de l'article 49-3 (adoption sans vote d'un projet de loi), permet au Parlement de mieux contrôler son ordre du jour ou de mettre son veto à certaines nominations présidentielles.
En ouvrant les débats à Versailles, François Fillon avait invité "ceux qui hésitent à ne pas gâcher cette occasion" de réformer les institutions. "Soit le renouveau, soit le statu quo: voilà l'alternative et tout le reste n'est que littérature". Le chef du gouvernement avait appelé les parlementaires "à un esprit de responsabilité", car "chaque voix comptera" et "dessinera le visage de notre démocratie pour plusieurs décennies". "Peut-on espérer que les enjeux de ce Congrès ne soient pas occultés par ceux d'un autre congrès?", avait-il lancé dans une allusion au congrès du Parti socialiste. "J'ai besoin de vous", avait lancé de son côté le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé aux parlementaires de la majorité.
Le député socialiste Arnaud Montebourg avait dénoncé à la tribune une réforme qui "institutionnalise dangereusement une forme nouvelle de monocratie" et qui représente "un accélérateur de puissance pour le pouvoir". Il s'en était pris au président Nicolas Sarkozy, "incapable de bâtir le consensus, préférant jouer à la loterie une réforme aussi importante" et "user d'expédients déshonorants" pour convaincre les parlementaires de sa majorité. "Faire passer une réforme à coups de règle sur les doigts n'est-elle pas la preuve de son caractère contestable?", avait-il lancé.
Baylet défend la décision des radicaux
Dans une ambiance houleuse, Jean-Michel Baylet avait défendu la décision des radicaux de gauche de voter en faveur de cette réforme, défendant "un choix libre, opéré en conscience" et "à mille lieux des spéculations que certains ont cru pouvoir nous prêter". Les radicaux de gauche sont accusés d'approuver la réforme en échange de la promesse par Nicolas Sarkozy d'un abaissement à 15 du seuil de constitution d'un groupe politique à l'Assemblée nationale. "Il n'y aura pas demain de plan B pour la réforme institutionnelle", avait plaidé le député François Sauvadet pour le Nouveau centre. "Je ne comprends pas la logique de ceux qui critiquent jour après jour l'hyper-présidentialisation du régime et qui se refusent aujourd'hui à voter un rééquilibrage de nos institutions en faveur du Parlement". Les responsables de la majorité, Nicolas Sarkozy en tête depuis Marrakech, avaient passé le week-end au téléphone pour convaincre les récalcitrants, n'hésitant pas à jouer la carte de la dramatisation pour réunir la majorité requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
"Faux suspens"
Hostile à la réforme jusque-là, le député UMP Gilles Bourdouleix avait ainsi annoncé à son arrivée à Versailles son intention de la voter, estimant qu'une victoire du "non" entraînerait "un affaiblissement du président de la République et de la France". Le député UMP Hervé Mariton avait également décidé de voter "oui", pour ne pas "provoquer une crise dans la majorité là-dessus". Et puis, "si je votais non, je risquais de ne plus être audible". François Goulard (UMP), lui, entendait toujours voter "non". Il avait dénoncé "un faux suspens" et "une certaine mise en scène" à l'UMP. Nombre de détracteurs de cette réforme "se sont laissés convaincre au fil des heures", avait-il constaté. |
posted by Fawzi. Benabdallah
mardi, juillet 22, 2008
|
|
|
|
|
|
|
derniers
commentaires |
mesarchives |
mesliens |
|