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10 déc. 2008
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Projet de Finances 2009 le PRG contre
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Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 décembre, après les députés, l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2009, frappé du sceau de la crise mondiale et des tentatives de relance du gouvernement. Le texte a été adopté lors d'un vote solennel à la tribune par 176 voix contre 141. La majorité a voté pour, l'opposition PS, PCF, Verts, PRG a voté contre.
Ce projet de budget prévoit un déficit de l'Etat de 57,514 milliards d'euros, revu à la hausse depuis son examen à l'Assemblée et déjà dépassé par l'annonce du plan de relance jeudi par Nicolas Sarkozy, plan dont le coût pour les finances publiques sera de 15,5 milliards d'euros. Le PLF 2009 sera rectifié par un collectif budgétaire dès janvier.
SUPPRESSION DE LA DEMI-PART DES PARENTS ISOLÉS
Les sénateurs ont entériné la principale innovation de ce budget, le plafonnement global du cumul des avantages fiscaux (niches fiscales) à 25 000 euros, plus 10 % du revenu imposable. Ils ont aussi supprimé "l'amendement Tapie" qui voulait imposer les indemnités pour préjudice moral de plus de 200 000 euros et amélioré le controversé bouclier fiscal. Surtout, les sénateurs ont adopté un amendement UMP qui, dans le cadre de l'impôt sur le revenu, propose de supprimer progressivement la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés ayant élevé seuls leurs enfants. Cet amendement de Philippe Marini (UMP), rapporteur de la commission des finances de la Haute Assemblée, a été soutenu par Eric Woerth, ministre du budget. Il propose de réduire chaque année de 10 % cette demi-part dès les revenus de 2009, la suppression totale étant effective en 2018. La gauche et certains élus de la majorité ont voté contre cette mesure.
Une fois l'amendement voté par le Sénat, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis ensuite pour son adoption définitive aux députés et aux sénateurs avant le 22 décembre, début de la pause que le Parlement s'accorde à l'occasion des fêtes de fin d'année. Il n'est pas certain que l'Assemblée entérine cet amendement. "C'est une proposition un peu surprenante. Je ne suis pas certain que dans le contexte de crise, avec les problèmes de pouvoir d'achat que l'on connaît, ce soit une mesure qui soit d'actualité", a dit, sur France 2, Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée. Le rapporteur du budget Philippe Marini a créé la polémique en proposant une déduction des pertes boursières avant de se raviser devant la réprobation unanime.
Les sénateurs de la majorité sont revenus notamment, lors d'une deuxième délibération, sur un amendement PS adopté lors d'un premier examen, augmentant les frais funéraires déductibles. Ils ont en revanche, au grand dam de la gauche, décidé de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux accidentés du travail. Ils ont aussi annulé un amendement centriste instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique. L'amendement, qui avait été approuvé lors d'un premier vote, fixant cette taxe à 0,12 euro par sac de caisse, a donc été repoussé lors d'un second vote.
D'après AFP |
posted by Fawzi. Benabdallah
mercredi, décembre 10, 2008
 
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