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10 avr. 2009
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BUG à l'Assemblée
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La Loi Hadopi rejetée
Le projet de loi création et Internet, qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal, a été rejeté au Parlement le 9 avril 2009 après un vote négatif de l’Assemblée Nationale. Mais la majorité en place ne l’entend pas tout à fait de cette oreille.
A l'Assemblée nationale, par un vote à main levée, une majorité de députés ont rejeté le texte alors qu'il avait été accepté plus tôt dans la matinée par le Sénat.
Ce rejet surprise s'explique par l'absence de nombreux députés de la majorité lors du vote.
Une partie des élus UMP ont voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre, avec l'opposition. Au final, 15 députés ont voté pour et 21 contre.
Absentéisme remarqué, mais celui de Frédéric Lefebvre et de Jean-François Copé a pesé lourd. Comptant parmi les instigateurs de ce projet de loi, ils n'étaient pourtant pas présents pour défendre leur texte.
Le durcissement de texte, le téléchargement illégal puni non seulement de la suppression de la connexion internet assortie d’une obligation de continuer à payer son abonnement, a été vivement critiqué même par la majorité.
Cette "imprévoyance" de l'UMP est donc "un coup dur" pour Nicolas Sarkozy. (Le Monde, 09 avril 2009).
Toutefois, le gouvernement se refuse à abandonner ce projet de loi. Le texte repassera à l’Assemblé et au Sénat le mardi 28 avril 2009.
Présenter le même texte est impossible, il devrait donc être révisé et la mention qui porte sur le paiement d’une connexion internet suspendue devrait être supprimée.
Drôle de démocratie… Combien de fois faudra-t-il recommencer un vote non-conforme aux volontés de la majorité ? |
posted by Fawzi. Benabdallah
vendredi, avril 10, 2009
 
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